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ADDUIC Bonsmoulins
28 novembre 2014

Réponse à notre demande de documents

cadences infernalesLa mairie reste fidèle à sa politique de petite vitesse et grand doucement qui jusqu'à présent a aidé l'entreprise Guarato à s'approprier la parcelle ZA15 et à finir très tranquillement ses travaux de destruction du passage public protégé par son inscription au PDIPR, de dégradation illégale du chemin rural de la corne et de violation des libertés publiques par la pose de caméras sur le domaine communal.

Arriver à régulariser la publicité foncière en 2014 alors que l'affaire est en germe depuis 2012 : bel exploit !

Après un effort aussi violent il convient de faire une pause.

 

Si la mairie s' était occupée de cela avant les travaux auraient pu être empéchés et le passage sauvegardé dès que Mme Le Maire a eu connaissance du projet ...en 2012 donc !

Mais il aurait fallu contrarier l'entreprise Guarato...

Toujours victime de cette léthargie chronique et d'une cruelle absence de maîtrise du traitement de texte par le maire et les membres du conseil, une fois de plus la mairie ne respecte pas les règles légales de publication du compte rendu du conseil municipal dans les huit jours.

La secrétaire (dont la qualité du travail est reconnue de tous et qui pour le coup a bon dos !) ne vient que deux demies journées par semaine à la mairie et donc impossible de rédiger deux délibérations d'un coup ?!

Fermement déterminée à exercer tous les recours possibles contre la délibération proposant un changement d'itinéraire l'ADDUIC attend le document.

Elle attend toujours également que la mairie se décide à agir en justice contre l'entreprise Guarato d'ailleurs.

Cette hésitation à rédiger la délibération nous laisse perplexes, la mairie aurait elle un sursaut de lucidité ? C'est peu probable ...

 

Ci-dessous le message reçu de la mairie in extenso :

Bonjour,
 
Je fais suite à votre demande d'obtention des copies des délibérations concernant le modification de l'itinéraire de randonnée et de la régularisation du titre de propriété des fossés d'assainissement prises lors du Conseil Municipal du 14 novembre dernier.
Au lendemain du Conseil, nous avons d'abord rédigé la délibération concernant la signature du document hypothécaire pour régularisation du titre de propriété rétro actif des fossés d'assainissement, étape prioritaire afin de donner suite à l'annexion du fossé. Je souligne que cette délibération va dans le sens de votre association.
Cette délibération a été validée par la Sous-Préfecture (ci-jointe).
En revanche, la délibération sur l'itinéraire provisoire de substitution n'a à ce jour pas encore été rédigée, pas plus que le compte-rendu.
Vous n'êtes pas sans savoir que notre secrétaire de mairie n'est présente à Bonsmoulins que 2 aprés-midi par semaine et que de nombreuses autres tâches l'occupent, particulièrement en cette fin d'année.
Dès validation de cette délibération, nous ne manquerons pas de vous la communiquer ; l'administration a un mois pour répondre à une demande.
 
Cordialement,
 
Le Maire,
Monique LANGEVIN

 

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  • Association de défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs Située dans le village de Bonsmoulins dans l'Orne, communauté de communes de l'Aigle.
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