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ADDUIC Bonsmoulins

Avril 2014 début du vol

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Pose de panneaux sur les deux extrémités du passage par les voleurs. Nous demandons à la mairie de réagir et de respecter la loi : "Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits […]"

ADDUIC Bonsmoulins
  • Association de défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs Située dans le village de Bonsmoulins dans l'Orne, communauté de communes de l'Aigle.
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