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ADDUIC Bonsmoulins
25 juin 2015

En attente

Le juge des référés rendra son délibéré le 2 juillet 2015. Nous ne manquerons pas de faire un article pour informer les personnes intéressées et peut être même si le travail m'en laisse le temps un autre article avant. En effet il serait dommage de ne...
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20 juin 2015

Enfin !

Enfin !
Le 25 juin le juge des référés rendra sa décision dans l'affaire du passage public volé par Guarato qui a construit une piste dessus. Contre toute attente, mais nous en sommes très contents, l'avocat de la municipalité reprend les arguments de l'ADDUIC....
14 juin 2015

Double jeu à Bonsmoulins !

Double jeu à Bonsmoulins !
Double jeu à Bonsmoulins ! Conseil municipal le 30 mars 2015. Mme Le Maire y annonce que la municipalité va enfin agir: « LITIGE GUARATO - AUTORISATION D'AGIR EN REFERE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Le Conseil Municipal : - autorise Mme le Maire...
ADDUIC Bonsmoulins
  • Association de défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs Située dans le village de Bonsmoulins dans l'Orne, communauté de communes de l'Aigle.
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