N'oublions pas le chemin rural de la corne !

Petit rappel, bien que nul ne soit censé ignorer la loi, comme le dit elle même Mme Guarato qui a affirmé samedi  que tout a été fait suivant la réglementation :

Le maire détient  la police de la circulation sur les routes et les voies de communication. Ce pouvoir est étendu aux chemins ruraux. En effet, aux termes de l'article L.161-5 du Code rural, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux

Les infractions à la police de la conservation des chemins ruraux sont constatées par les officiers (dont le maire et l'adjoint)

Les articles R. 161-15 et R. 161-16 du Code rural énumèrent de manière non limitative une série d'activités nécessitant une autorisation du maire.

Nul ne peut, par exemple, sans autorisation du maire :

Faire des ouvrages sur les chemins ruraux,-

Ouvrir des fossés ou canaux le long de ceux-ci,

Le maire doit être informé des projets de travaux réalisés par les utilisateurs ou occupants, de leur nature et du calendrier de leur réalisation.

Samedi 24 octobrelors de notre rencontre Mme Guarato n'a jamais répondu a notre question :

"avez vous eu une autorisation de la mairie pour les travaux ?"

Nous reposerons la question à Mme Le Maire si la réunion tripartite que nous appelons de nos voeux se met en place.