article du reveil normand le 07 juin 2017

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Qui a mauvais esprit ?

Celui qui réclame la justice ou celui qui utilise sans en avoir le droit le bien des autres ? Celui qui lutte vraiment pour le bien commun ou celui qui souhaite faire prendre aux autres des vessies pour des lanternes ?

Une fois de plus la mairie de Bonsmoulins se défend plus vigoureusement en attaquant l'ADDUIC qu'elle ne l'a fait pour défendre le bien municipal vis à vis de la société Guarato.

Il est facile de présenter les faits de façon déformée et ils sont assez doués pour ça !!

Alors que les travaux débutent en avril 2014 la mairie n'assigne les Guarato/Thibous que le 21 mai 2015, une fois les travaux réalisés.

Ils se targuent que le tribunal administratif n'ait pas accepté notre requête mais oublient de préciser que s'il  n'a pas fait droit à notre requête n'a pas donné non plus raison à la mairie !!

Le tribunal a estimé, non pas que la mairie avait raison de demander le retrait du PIDPR, mais que l'action de l'ADDUIC n'était pas recevable dans la mesure où la délibération de la mairie n'était qu'un acte préparatoire qui n'avait pas été suivi d'effet. L'action étant rejetée, en toute logique, le tribunal demande à l'ADDUIC de payer une petite partie des dépens.

De même si les comptes rendus des conseils municipaux n'étaient pas systématiquement publiés en dehors des délais légaux ils n'y aurait pas eu de questionnement sur l'inscription au PDIPR.

La mairie declare qu'elle a décidé en conseil municipal de demander l'inscription au PDIPR et nous nous en réjouissons,  mais ne voyant rien venir on comprendra l'inquiétude de l'adduic car ce n'est pas la première fois que la mairie prend des délibération qui ne sont pas suivies d'effet. Pour preuve cet extrait du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2014 :

"Mme le Maire propose de prendre une délibération et que tous les conseillers la signent :

« Le Conseil Municipal est garant du patrimoine communal, et il confirme son titre de propriété de cette partie de fossé d’assainissement réf ZA 15.

Le Conseil Municipal s’oppose au principe de prescription acquisitive trentenaire tel qu’il a été fait sans avoir fait au préalable une enquête publique comme demande la loi.

Regrette que les travaux du chemin dit de la Corne à Bonnefoi aient été réalisés sans autorisation.

Exige qu’un accès à la forêt libre soit maintenu comme initialement. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  accepte de signer cette délibération."

On a vu le résultat....lorqu'ils ont eu la possibilité de mettre en application cette belle délibération ils n'ont pas demandé l'execution du jugement .

Heureusement que l'ADDUIC s'est mêlée de ce dossier sensible pour le faire avancer dans l'intérêt commun, c'est peut-être ce qui rend certains si mauvais ...