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ADDUIC Bonsmoulins
24 novembre 2014

L'ADDUIC démarche...

playmobil-pelerin-brigand-moyen-ageL'ADDUIC prend son bâton de pélerin pour visiter nos conseiller généraux. Nous avons déjà rencontré Monsieur Sellier le 18 novembre  et Monsieur Chevalier le 22.

Ils ont écouté tous les deux nos positions sur le sujet de l'annexion de la parcelle ZA15 avec attention.

Nous leur avons demandé clairement que le Conseil Général ne valide pas cette proposition scélérate.

Aucun d'entre eux n'a défendu la position municipale et la proposition d'emprunter la route départementale pour remplacer l'ancien itinéraire qu'on a volé aux usagers.

Il nous reste à voir M De Ballore à qui nous avons demandé un entretien depuis le 19  novembre.

Quand à la sous préfecture de Mortagne en plein accès de transparence démocratique , la voilà qui refuse à l'ADDUIC de communiquer la délibération du conseil municipal. Voilà une bien étrange réaction...Douterait-on de sa validité juridique ? Cherche t-on à gagner du temps ? De qui vient cette consigne ?

La sous préfecture a conseillé de s'adressser à la mairie pour obtenir la délibération, ce que nous avons fait par mail le 23 novembre.

Nous ne doutons pas que la mairie qui n'a pas encore publié le compte rendu du conseil municipal, mais déjà fait tamponner la délibération par la sous préfecture,  répondra avec le même empressement à notre demande.

La loi nous autorise a obtenir communication des documents administratifs. Ce document précis va faire l'objet d'un recours.

Quelqu'un craindrait-il un retour de bâton ?

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  • Association de défense des droits des usagers des itinéraires et chemins de Bonsmoulins et des environs Située dans le village de Bonsmoulins dans l'Orne, communauté de communes de l'Aigle.
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